mononclepopo
 | Sujet: Information au sujet des pneus à clous sur un véhicule hors route  Mer 12 Mar - 11:20 | |
| Message de la FQCQ
Les pneus cloutés sur un véhicule hors route ne sont pas encore conformes à la loi.
Des modifications à la Loi sur les véhicules hors route devraient être apportées en 2015 et la Fédération Québécoise des Clubs Quads a déjà présenté une demande à ce sujet.
Espérons que les conditions d'utilisation de pneus cloutés seront alors précisées pour ensuite être appliquées de façon uniforme à travers tout le Québec. Malheureusement, d'ici là, nous ne pouvons présumer de l'interprétation mise de l'avant par les différents postes de police du Québec.
Explications sur la situation actuelle au sujet de pneus à clous
La Loi sur les véhicules hors route ne fait aucune mention d'utilisation de clous sur les pneus de véhicules hors route. D'autre part, le Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers précise les conditions d'utilisation de pneus cloutés uniquement pour les véhicules automobiles (du 15 octobre au 1er mai) mais ne fait aucune mention des véhicules hors route.
Voir le règlement :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R44.htm
À la lecture du texte, on contaste qu'il y est uniquement question de certains véhicules routiers. C'est donc par défaut que des agents en viennent à la conclusion que cela est illégal pour les véhicules hors route. Des policiers sont intervenus à ce sujet auprès de quadistes alors que d'autres ne s'y sont même pas attardés, probablement parce qu'ils n'ont constaté aucun comportement à risque. Le véhicule étant moins lourd qu'un véhicule automobile, il est peu probable qu'il soit plus dommageable pour les infrastructures routières. | |
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